Assurances
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Bien assurer son condo pour un acheteur avisé!
L’assurance d’un condo comporte certaines spécificités. Les connaissez-vous?
En avril 2020, le gouvernement a adopté le projet de loi 141. Cette loi modifie le Code civil et exige de nouvelles mesures pour l’assurance des condos.
Certaines de ces nouvelles modalités sont déjà effectives et d’autres entreront en vigueur au fil des mois qui viennent.
Voici quelques changements découlant de cette loi :
Le syndicat de copropriété doit maintenant…
Tenir un registre incluant les détails originaux du condo et les améliorations apportées au fil des années. Notez que chaque copropriétaire est responsable d’assurer les améliorations apportées à son propre condo au fil des années. La responsabilité du syndicat de copropriété s’arrête au bâtiment, à sa coquille;
Effectuer une évaluation professionnelle de l’immeuble, à tous les 5 ans, afin de déterminer la valeur assurable des biens et la conserver;
Posséder un fonds d’auto assurance afin de toujours avoir l’argent nécessaire pour effectuer les réparations de l’immeuble de même qu’un montant suffisant pour payer la franchise demandée par l’assureur en cas de sinistre.
Il est important de bien connaître les implications de cette loi pour être le mieux informé possible avant de vous assurer car lorsque vous achetez un condo vous êtes plusieurs copropriétaires responsables d’un même immeuble en plus du syndicat de copropriété. Et toutes les parties sont concernées par cette nouvelle loi.
Lorsque viendra le temps de vous assurer, rappelez-vous que vous devrez avoir deux contrats d’assurances en vigueur: le vôtre comme copropriétaire et celui du syndicat de copropriété qui gère votre immeuble. Chacun a ses responsabilités respectives et lors d’un sinistre, selon la nature et l’étendue des dommages subis, il est fort probable que l’indemnisation se fasse par l’un ou l’autre des contrats, ou par les deux. Les assureurs évalueront également si la responsabilité incombe à un en particulier.
Comme vous avez pu voir dans ce bref aperçu, vous aurez à composer avec plusieurs éléments lorsque vous serez prêts à assurer votre condo. Nous vous proposons quelques informations pour y voir plus clair.
Tout d’abord sachez ce que couvre la police d’assurance de votre syndicat de copropriété
Vous pourrez vous procurer cette information en lisant votre déclaration de copropriété qui devrait contenir au moins 6 critères importants:
Le bâtiment lui-même incluant les parties communes halls, couloirs, escaliers, etc.
La portion du bâtiment incluse dans chaque unité de chaque copropriétaire, telles que les murs, les planchers ou les fenêtres;
Les aménagements inclus dans la description de l’unité standard en excluant les améliorations apportées par le propriétaire;
Les biens qui appartiennent au syndicat de copropriété, comme le mobilier des parties communes, la tondeuse et l’équipement de jardin;
La responsabilité civile du syndicat de copropriété car elle est obligatoire;
Les responsabilités civiles des membres de son conseil d’administration, du gérant, du président, du secrétaire de l’assemblée des copropriétaires de même que des autres personnes chargées de voir à son bon déroulement.
À votre tour!
Quel type d’assurance devriez-vous avoir pour votre condo afin de dormir sur vos deux oreilles?
Évidemment le mieux est de contacter votre courtier en assurances. C’est la personne idéale pour vous aider à comprendre toutes ces informations et ainsi choisir la meilleure couverture possible pour vous. Sachez tout de même que votre police d’assurance pour votre condo devrait contenir minimalement ces 3 éléments essentiels :
Une assurance pour vos biens et meubles de même que pour les améliorations effectuées dans votre condo au fil des années.
Une bonne responsabilité civile qui vous sera utile si vous êtes tenus responsable de dommages à autrui. Celle-ci sera d’ailleurs applicable partout dans le monde.
Une bonne assurance pour pouvoir palier celle de votre syndicat de copropriété au cas où celle-ci ne suffirait pas à payer les dommages subis dans les parties communes.
Il est important de savoir que si vous habitez au 6ème étage et que vous êtes reconnu responsable d’un dégât d’eau qui a affecté le sous-sol de l’immeuble vous devrez payer pour les réparations. Soyez donc bien assuré et bien informés!
Petit résumé en 5 points:
En résumé, lorsque vous pensez à vous acheter un condo, voici 5 points importants à vérifier:
- Quels sont vos droits et responsabilités en tant que copropriétaire?
- Quels sont les droits et responsabilités du syndicat de copropriété?
- Que doit couvrir votre assurance?
- Que doit couvrir l’assurance du syndicat de copropriété?
- Est-ce que le fond de prévoyance du syndicat de propriété pour financer les réparations majeures est adéquat?
Avant d’acheter soyez avisé
Renseignez-vous auprès de votre courtier d’assurance!
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